Le vendeur est éditeur de services de formations (en ligne, en présentiel) de prestations d’accompagnements (individuels ou de groupe) commercialisés par l’intermédiaire de la plateforme d’hébergement de formations en ligne Systeme.io. La liste et le descriptif des prestations et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur les pages de vente associées.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la prestation "BUSINESS Expérience" réalisée par Astéria Concept et Marque de Fabrique. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Astéria Concept et Marque de Fabrique, prévaloir sur les présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de la prestation "BUSINESS Expérience".

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées dans le cadre de "BUSINESS Expérience" via le site internet de Marque de Fabrique et/ou Astéria Concept (comprenant également tous les sous-domaines, tels que la plateforme Système.io) et sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La société s’assure également que l’acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant, des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables de manière automatique par le client avant que ce dernier ne procède à l'achat. Les CGV constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par Marque de Fabrique et Astéria Concept.

Les caractéristiques essentielles de la prestation "BUSINESS Expérience" et son prix respectif sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat.

Le vendeur s’engage à honorer la commande. À défaut, le vendeur en informe le client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre ainsi que son prix sont précisés sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur accepte de voir son accès à "BUSINESS Expérience" définitivement supprimé.

En vertu de l’art. 293B du CGI., la TVA est non-applicable.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires pour accéder à la page de vente "BUSINESS Expérience" ainsi qu'aux supports associés sont à la charge du Client.

Formations en ligne

Le prix de "BUSINESS Expérience" est indiqué en euros TTC et précisément déterminé sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits.

Ce tarif comprend la fourniture de contenus livrables (tutoriels, cahiers d’exercice, etc.) lorsque cela est nécessaire. Les temps de préparation et de production des lives et des contenus livrables sont également inclus dans ce tarif.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles de la prestation via la page de vente associée,

- Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…),

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,

Suivi des instructions pour le paiement,

- Paiement des produits,

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Les éléments constitutifs de la prestation demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Des informations complémentaires pourront être demandées au client dans le cadre de la réalisation de cette prestation. Dans l’hypothèse où les ressources demandées ne seraient pas communiqués dans un délai de deux (2) mois à compter de la signature et/ou du versement de l’acompte, Marque de Fabrique et Astéria Concept se réservent le droit de ne pas réaliser la prestation concernée du fait de cette absence d'informations complémentaires, et ce, sans indemnité au profit du Client ni possibilité de remboursement de l’acompte.

Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande :

- Pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime,

- Au motif de l’inadéquation possible entre le mode de fonctionnement de Marque de Fabrique et les objectifs, la vision, les moyens réellement mis en œuvre par le client.

Le Client peut effectuer le règlement via nos plateformes de paiement cryptées et sécurisées, par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix ; la remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en prévente.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Si le client opte pour une solution de paiement en plusieurs fois, ce dernier s’engage à régler l’ensemble des échéances choisies au moment de sa commande.

Les échéances seront débitées à la date-anniversaire du premier paiement.

En cas d’échéance non respectée, le Client verra son espace personnel en ligne supprimé, l'accès au groupe privé Facebook refusé sans préavis et ne pourra récupérer l’accès qu’en réglant la totalité de la somme qui aurait dû être acquittée sans cette facilité de paiement.

Marque de Fabrique et Astéria Concept se réservent le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en sus le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations.

Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, Marque de Fabrique et Astéria Concept se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires.

Le Client ne pourra demander une indemnité du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. ».

Business Expérience Academy : une garantie "Testée et approuvée" de 7 (sept) jours est proposée. Cette garantie prend effet au jour et heure de validation du paiement, elle court pendant 7 jours consécutifs et prend fin à l'heure de validation du paiement (ex : pour un achat le 1er janvier à 15h00, le remboursement sera possible du 1er janvier janvier 15h01 au 8 janvier 14h59).

Pendant ces 7 jours, et sans explication ou justificatif, la participante pourra demander le remboursement de la somme versée le jour de son inscription par simple envoi d'e-mail à l'adresse contact[at]asteriaconcept.com. Le remboursement interviendra dans un délai de 7 jours.

À l'issue de cette garantie, aucun remboursement ne sera possible et la participante sera redevable des sommes dûes.

Sur la page de paiement, une séance optionnelle de coaching individuel 2:1 avec Vanessa et Amandine est proposée en supplément aux participantes. Cette séance n'est pas remboursable et devra être effectuée dans un délai de 6 (six) mois à compter de la date d'inscription au programme en ligne.

Marque de Fabrique et Astéria Concept garantissent la disponibilité de l'ensemble du contenu de ce programme pendant un délai miminum de 2 (deux) années.

Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Toute annulation de la commande rend acquis au vendeur l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.

DOMMAGES

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnait que le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessures, dommages directs ou indirects, pertes ou dommages consécutifs de quelque nature que ce soient, résultant de l’utilisation par le client de tout service ou produit digital provenant du vendeur, de ses contenus et de son site.

Le vendeur ne pourra également pas être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des programmes en ligne ou des services.

DISPONIBILITÉ

L’entreprise ne peut garantir que ses services et produits seront constamment disponibles. C'est pourquoi le contenu de la BUSINESS Expérience Academy sera disponible en ligne pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date d'inscription de la participante.

Le live mensuel "FAQ" de questions-réponses sera assuré tant que la page de vente du programme "BUSINESS Expérience ACADEMY" sera en ligne. Marque de Fabrique et Astéria Concept se réservent le droit de modifier le jour et l'heure du live, en prenant soin d'avertir au préalable le client.

CONTENU

Le vendeur ne peut garantir que ses services et produits seront sans erreur.

Les informations contenues dans les services, programmes en ligne et produits digitaux de Marque de Fabrique ne doivent pas être comprises et interprétées comme des conseils juridiques, médicaux, financiers, fiscaux ou de tout autre nature.

RÉSULTATS

Le vendeur s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.

Il ne fournit cependant aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur son site internet, dans ses contenus numériques et lors de "BUSINESS Expérience Academy".

Cependant, l’entreprise ne doit pas manquer à son obligation de conseil : elle s’engage à fournir l’ensemble des éléments estimés nécessaires à la réussite du client.

Les résultats obtenus précédemment par d’autres clients bénéficiaires des services, programmes en ligne et produits digitaux du vendeur ne garantissent pas les mêmes résultats à la cliente.

En procédant au paiement d’un acompte dans le cadre d’un accompagnement individuel, le client s’engage à s’impliquer dans le processus, à être assidu, à utiliser les contenus fournis par le vendeur si nécessaire (réalisation d’exercices, visionnage des tutoriels, etc.) et à mettre en œuvre tous les moyens visant à sa réussite.

La capacité ou l’incapacité à utiliser les services, programmes en ligne ou produits digitaux du vendeur sont au seul risque du client.

Le client ne pourra rechercher la responsabilité du vendeur qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable.

La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Le client autorise le vendeur à diffuser son prénom, son logo et son témoignage sur ses outils de communication (réseaux sociaux, site internet, etc.). Si le client ne souhaite pas voir ces éléments apparaître, il devra en avertir le vendeur par écrit lors de "BUSINESS Expérience".

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas restreinte à une zone géographique spécifique.

La réalisation des prestations d’accompagnement 2:1 se feront uniquement pendant les heures de travail de Paris (fuseau horaire CEST, UTC/GMT + 1 heure), les jours ouvrés.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur, sur simple demande par mail à hello@marquedefabrique.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles des clients et abonnées à la lettre d’information ne pourront être communiquées ni revendues à des tiers et/ou à des fins commerciales.

SITE WEB

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur les pages de vente "BUSINESS Expérience Academy" sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

L’achat d’une prestation relative à "BUSINESS Expérience Academy" ne confère pas au client un droit de modification, copie, reproduction et création de travaux dérivés du contenu précédemment acheté.

Le client accepte de n’utiliser les contenus "BUSINESS Expérience" que dans le cadre d’un usage personnel, sans aucune autorisation de les vendre, les partager ni les distribuer sans consentement écrit et explicite de Marque de Fabrique.

Le vendeur et le client s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés mutuellement durant l’accompagnement, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, etc.).

Le client s’engage à ne pas révéler, utiliser ou reproduire les méthodes enseignées par le vendeur..

Le Client ne saurait engager la responsabilité du vendeur ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), etc.

Le présent contrat est régi par la Loi française. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir.

A défaut de solution amiable, tout litige survenant à raison de l’exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis à la seule compétence des tribunaux de Bordeaux (Gironde, France).

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Pages web réalisées et hébergée par Systeme.io.

Paiements en ligne opérés par Stripe et Paypal.

Photos libres de droit : Pexels.com, Unsplash.com, Pixabay.com, etc.

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le vendeur peut être contacté :

- Astéria Concept / Vanessa CENTRONI : contact@vanessacentroni.com

- Marque de Fabrique / Amandine STEPPE : hello@marquedefabrique.com